Le décompte des frais d’organisation doit être établi dans le cadre des crédits budgétisés et accordés.
Die Organisationskosten sind im Rahmen der budgetierten und bewilligten Kredite abzurechnen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.