Le Groupement Défense, en accord avec l’Administration fédérale des finances, conclut une assurance-accidents pour les personnes qui ne sont pas assurées par l’assurance militaire et qui ont la permission de participer à des activités hors du service au sens de la présente ordonnance.
Die Gruppe Verteidigung schliesst im Einvernehmen mit der Eidgenössischen Finanzverwaltung eine Unfallversicherung ab für nicht militärversicherte Personen, die an ausserdienstlichen Tätigkeiten nach dieser Verordnung teilnehmen dürfen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.