Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance et édicte les dispositions d’exécution nécessaires.
Das VBS vollzieht diese Verordnung und erlässt die notwendigen Ausführungsbestimmungen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.