Les dispositions régissant l’obligation faite aux militaires d’entretenir et de prendre soin des effets d’équipement s’appliquent par analogie.
Bezüglich Instandhaltung und Sorgfalt gelten die Verpflichtungen der Angehörigen der Armee sinngemäss.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.