1 Le DDPS reconnaît une association comme organisation faîtière des sociétés et des associations faîtières militaires:
2 Cette association peut assumer et soutenir la coordination entre les sociétés et les associations faîtières militaires qui lui sont affiliées, d’une part, et le DDPS, d’autre part.
1 Das VBS anerkennt eine Vereinigung als Dachorganisation der Gesellschaften und Dachverbände, wenn:
2 Diese Vereinigung kann die Koordination zwischen den ihr angeschlossenen Gesellschaften und Dachverbänden sowie dem VBS wahrnehmen und unterstützen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.