(art. 16, al. 2, LAAM)
1 Chaque centre de recrutement dispose d’une autorité chargée de statuer sur les demandes d’admission au service militaire sans arme. Cette autorité est composée:
2 La personne visée à l’al. 1, let. a assure la présidence de l’autorité.
(Art. 16 Abs. 2 MG)
1 Jedes Rekrutierungszentrum hat eine Bewilligungsinstanz, die über Gesuche um Zulassung zum waffenlosen Militärdienst entscheidet. Diese besteht aus:
2 Die Person nach Absatz 1 Buchstabe a führt den Vorsitz.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.