Lors d’un congé individuel, seuls les jours de voyage sont imputés sur la durée totale des services d’instruction.
86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).
(Art. 43 Abs. 1 MG)
Beim persönlichen Urlaub werden nur der Abreise- und der Rückreisetag angerechnet.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.