Art. 20 Militaires en service long

(art. 13 et 54a, al. 4, LAAM)

Les obligations militaires pour militaires en service long s’éteignent:

a.: pour les soldats, les appointés, les sergents et les sergents-chefs, à la fin de la septième année civile suivant la promotion au grade de soldat;
b.: pour les sergents-majors, sergents-majors chefs et fourriers, après quatre ans d’incorporation une fois la durée totale des services d’instruction accomplie et au plus tôt à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 31 ans;
c.³⁷: pour les officiers subalternes, après quatre ans d’incorporation une fois la durée totale des services d’instruction accomplie et au plus tôt à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 35 ans.

³⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1^er déc. 2019 (RO 2019 3233).

Art. 20 Durchdienende

(Art. 13 und 54a Abs. 4 MG)

Die Militärdienstpflicht für Durchdienende dauert für:

a.: Soldaten, Gefreite, Wachtmeister und Oberwachtmeister: bis zum Ende des siebten Kalenderjahres, das auf die Beförderung zum Soldaten folgt;
b.: Feldweibel, Hauptfeldweibel und Fouriere: wenn sie nach Erfüllung der Ausbildungsdienstpflicht während vier Jahren in der Armee eingeteilt waren und mindestens das 31. Altersjahr vollendet haben;
c.: Subalternoffiziere: wenn sie nach Erfüllung der Ausbildungsdienstpflicht während vier Jahren in der Armee eingeteilt waren und mindestens das 35. Altersjahr vollendet haben.

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