Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)

510.91 Bundesgesetz vom 3. Oktober 2008 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIG)

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Art. 77 Conservation des données

1 Les données collectées dans le cadre d’un événement relevant du service sanitaire sont conservées dans le SIC SSC jusqu’à la fin de l’événement.

2 Les autres données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée quitte le SSC.

Art. 77 Datenaufbewahrung

1 Die Daten, die im Rahmen eines sanitätsdienstlich relevanten Ereignisses anfallen, werden im IES-KSD bis zum Abschluss des Ereignisses aufbewahrt.

2 Die übrigen Daten werden aufbewahrt, bis die betreffenden Personen aus dem KSD ausscheiden.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.