1 Les données des candidats refusés sont conservées jusqu’à l’entrée en force de la décision.
2 Les données des militaires du détachement de reconnaissance de l’armée et des personnes du commandement des forces spéciales qui appuient les engagements sont conservées jusqu’à ce qu’ils quittent le détachement de reconnaissance de l’armée ou le commandement des forces spéciales.78
78 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
1 Daten von abgewiesenen Anwärterinnen und Anwärtern werden bis zum Eintritt der Rechtskraft des Entscheids aufbewahrt.
2 Daten von Angehörigen des Armee-Aufklärungsdetachements sowie von Personen des Kommandos Spezialkräfte, die zur Einsatzunterstützung eingesetzt werden, werden bis zum Ausscheiden aus dem Detachement beziehungsweise dem Kommando Spezialkräfte aufbewahrt.71
71 Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 18. März 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 4307; BBl 2014 6955).
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