Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)

510.91 Bundesgesetz vom 3. Oktober 2008 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIG)

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Art. 143f Conservation des données

Les données du SPHAIR-Expert sont conservées durant dix ans au plus à compter de la fin du dernier cours d’instruction et de perfectionnement aéronautiques de la personne concernée.

Art. 143f Datenaufbewahrung

Die Daten des SPHAIR-Expert werden nach Abschluss des letzten Kurses zur fliegerischen Aus- und Weiterbildung der betroffenen Person längstens während zehn Jahren aufbewahrt.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.