1 La référence planimétrique applicable aux géodonnées de base est déterminée par l’art. 4 OGéo5.
2 La référence altimétrique applicable aux géodonnées de base est déterminée par l’art. 5 OGéo.
1 Der Lagebezug der Geobasisdaten richtet sich nach Artikel 4 GeoIV5.
2 Der Höhenbezug der Geobasisdaten richtet sich nach Artikel 5 GeoIV.
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