1 L’arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 1950 concernant la protection des ouvrages militaires15 est abrogé.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1991.
1 Der Bundesratsbeschluss vom 28. Dezember 195014 über den Schutz militärischer Anlagen wird aufgehoben.
2 Diese Verordnung tritt am 1. Januar 1991 in Kraft.
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