1 Le mandant veille à ce que tout mandataire soit instruit de l’étendue et de la teneur de son obligation de garder le secret ainsi que de la procédure à suivre pour la sauvegarde du secret avant de lui remettre des informations classifiées.
2 Il donne cette instruction en se fondant sur les prescriptions relatives à la sauvegarde du secret et à la sécurité. Lors de soumissions et de contrats importants, le concours de l’OCS peut être demandé en vue de l’instruction.
1 Der Auftraggeber instruiert den Auftragnehmer über den Umfang und den Inhalt der Geheimhaltungspflicht sowie über das Geheimschutzverfahren, bevor er ihm klassifizierte Informationen abgibt.
2 Er erteilt diese Instruktion anhand der erforderlichen Geheimhaltungs- und Sicherheitsvorschriften. Bei Submissionen und Aufträgen grösseren Umfangs kann zusätzlich die ZES zur Instruktion beigezogen werden.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.