Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

information: l’enregistrement sur des supports d’information et la communication orale;

b.

support d’information: document ou autre support de textes, d’images, de son et d’autres données; le matériel intermédiaire, notamment les brouillons, est également considéré comme un support d’information;

c.

traiter: toute action en rapport avec des informations, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment l’établissement, l’utilisation, le traitement, la copie, le fait de rendre accessible, la communication, la transmission, la prise de connaissance, la conservation, l’archivage et la destruction;

d.

auteur: personne, unité administrative, poste de commandement ou mandataire qui établit des informations classifiées;

e.

dépositaire de secret: personne à laquelle des informations classifiées ont été confiées;

f.

classifier: le fait d’évaluer une information concrète conformément au catalogue de classifications (art. 8) et de l’identifier formellement au moyen d’une mention de classification;

g.

déclassifier: le fait d’annuler la mention de classification après la disparition de l’intérêt à maintenir la protection;

h.

système informatique et de télécommunications: système et applications et fichiers de données disponibles sur ceux‑ci;

i.

sécurité informatique: la sécurité informatique garantit la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et la compréhension lors du traitement électronique des informations;

j.

codage:
utilisation de transcriptions ou de pseudonymes;

k.

chiffrement:
déformation technique du texte en clair d’un niveau de qualité correspondant à l’état de la technique.