Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.301 Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)

510.301 Verordnung vom 21. Februar 2018 über die Verwaltung der Armee (VVA)

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Art. 37 Congé

1 Les militaires ont droit à la solde pour la durée des congés généraux et pour les jours de voyage lors d’un congé personnel.

2 Les militaires licenciés au cours d’un congé ont droit à la solde jusqu’au jour du départ en congé.

Art. 37 Urlaub

1 Angehörige der Armee sind für die Dauer der allgemeinen Urlaube sowie für die Reisetage von persönlichen Urlauben soldberechtigt.

2 Im Urlaub aus dem Dienst Entlassene sind bis zum Tag des Urlaubsantritts soldberechtigt.

 

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