Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.301 Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)

510.301 Verordnung vom 21. Februar 2018 über die Verwaltung der Armee (VVA)

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Art. 18 Caisse des sponsors

1 Une caisse des sponsors est tenue pour gérer les fonds versés par les sponsors.

2 Les fonds assortis de conditions versés par les sponsors doivent être utilisés exclusivement selon les dispositions de ces derniers.

Art. 18 Sponsorenkasse

1 Für die Verwaltung von Sponsorengeldern ist eine Sponsorenkasse zu führen.

2 Mit Auflagen versehene Sponsorengelder sind ausschliesslich nach ihrer besonderen Bestimmung zu verwenden.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.