Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.301 Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)

510.301 Verordnung vom 21. Februar 2018 über die Verwaltung der Armee (VVA)

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Art. 15 Caisse de dépôt

Une caisse de dépôt est tenue lorsque les militaires d’une formation désirent déposer de l’argent pendant le service.

Art. 15 Depotkasse

Eine Depotkasse muss geführt werden, wenn Angehörige der Formation während des Dienstes Geld hinterlegen wollen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.