Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.301 Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)

510.301 Verordnung vom 21. Februar 2018 über die Verwaltung der Armee (VVA)

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Art. 101 Définitions

1 Sont réputés véhicules tous les véhicules à moteur, les véhicules spéciaux et les véhicules dépourvus de moteur.

2 Sont notamment réputés véhicules spéciaux les camions-grues, les machines de chantier et les engins de génie civil.

Art. 101 Begriffe

1 Als Fahrzeuge gelten alle Motorfahrzeuge, Ausnahmefahrzeuge und motorlosen Fahrzeuge.

2 Als Ausnahmefahrzeuge gelten Kranwagen, Baumaschinen und Baugeräte.

 

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