1 Le militaire reçoit la subsistance en nature ou en pension.
2 La subsistance en nature constitue la règle. Pour certains services, un supplément peut être accordé sous forme d’une augmentation de crédit.
3 La subsistance en pension n’est accordée qu’aux troupes et aux militaires isolés qui ne peuvent la recevoir en nature.
4 Le Conseil fédéral fixe des crédits-cadres pour la subsistance en nature et pour la subsistance en pension.
5 Pour la subsistance en nature, La Base logistique de l’armée fixe le crédit de base par personne et par jour, ainsi que les suppléments éventuels en fonction de l’évolution des prix du marché. Il fixe les taux des indemnités de subsistance en pension.
51 Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l’annexe à la LF du 3 fév. 1995 sur l’armée et l’administration militaire, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1995 4093; FF 1993 IV 1).
1 Die Angehörigen der Armee erhalten entweder Naturalverpflegung oder Pensionsverpflegung.
2 Die Naturalverpflegung bildet die Regel. Sie kann für bestimmte Dienstleistungen durch eine Zulage ergänzt werden.
3 Können die Truppe oder einzelne Angehörige der Armee nicht in natura verpflegt werden, so erhalten sie Pensionsverpflegung.
4 Der Bundesrat setzt für die Naturalverpflegung und die Pensionsverpflegung Rahmenkredite fest.
5 Die Logistikbasis der Armee setzt für die Naturalverpflegung den Basiskredit pro Person und Tag sowie allfällige Zulagen nach der Entwicklung der Marktpreise fest. Es bestimmt die Ansätze für die Pensionsverpflegung.
51 Fassung gemäss Anhang Ziff. 8 des Militärgesetzes vom 3. Febr. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1996 (AS 1995 4093; BBl 1993 IV 1).
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