510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
510.10 Bundesgesetz vom 3. Februar 1995 über die Armee und die Militärverwaltung (Militärgesetz, MG)
Art. 94 Principe de milice
1 L’organisation de l’armée selon le principe de milice repose:
- a.
- sur l’obligation d’accomplir un service militaire d’une durée de plusieurs années pour la majorité des militaires;
- b.
- sur la répartition des services d’instruction obligatoires entre une instruction de base et des services d’instruction périodiques de courte durée pour la majorité des militaires;
- c.
- sur l’incorporation fixe des militaires de milice;
- d.
- sur le principe de la présence d’une majorité de militaires de milice à tous les échelons de cadres et de commandement et chez les officiers d’état-major général, à l’exception des états-majors de l’échelon de l’armée;
- e.
- sur la limitation du nombre de troupes prêtes à intervenir et de militaires de carrière au nécessaire;
- f.
- sur une administration militaire civile de la Confédération;
- g.
- sur un système permettant de renforcer l’état de préparation de l’armée.
2 Il n’est permis de déroger au principe de milice que si la loi le prévoit et que l’accomplissement des tâches de l’armée l’exige impérativement.
Art. 94 Milizprinzip
1 Die Organisation der Armee nach dem Milizprinzip beruht auf:
- a.
- einer Militärdienstpflicht, die für die Mehrheit der Angehörigen der Armee mehrere Jahre dauert;
- b.
- einer Aufteilung der Ausbildungsdienstpflicht auf eine Grundausbildung und wiederkehrende kurze Ausbildungsdienste für die Mehrheit der Angehörigen der Armee;
- c.
- einer festen Einteilung der Angehörigen der Miliz;
- d.
- dem Grundsatz, dass die Milizangehörigen auf allen Kader- und Kommandantenstufen sowie bei den Generalstabsoffizieren, mit Ausnahme der Stäbe der Armeestufe, die Mehrheit bilden;
- e.
- einer Beschränkung der Anzahl von stehenden Bereitschaftstruppen und von Berufsmilitärs auf das Notwendige;
- f.
- einer zivilen Militärverwaltung des Bundes;
- g.
- einem System zur Erhöhung der Bereitschaft.
2 Vom Grundsatz des Milizprinzips darf nur abgewichen werden, soweit dies gesetzlich vorgesehen und für die Aufgabenerfüllung der Armee zwingend notwendig ist.
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