Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

510.10 Bundesgesetz vom 3. Februar 1995 über die Armee und die Militärverwaltung (Militärgesetz, MG)

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Art. 33 Devoir de garder le secret

1 Les militaires sont tenus de garder le secret en ce qui concerne les affaires dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs activités de service, dans la mesure où ces affaires doivent être maintenues secrètes en raison de leur importance ou de prescriptions particulières.

2 Le devoir de garder le secret subsiste après la fin de l’obligation de servir dans l’armée.

Art. 33 Verschwiegenheitspflicht

1 Die Angehörigen der Armee sind über Angelegenheiten, die sie in ihrer dienstlichen Tätigkeit wahrgenommen haben, zur Verschwiegenheit verpflichtet, soweit diese Angelegenheiten aufgrund ihrer Bedeutung oder besonderer Vorschriften geheim gehalten werden müssen.

2 Die Verschwiegenheitspflicht gilt auch nach dem Ausscheiden aus der Armee.

 

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