Art. 128 Conditions que doivent remplir les instituts et laboratoires

¹ Les instituts et laboratoires qui effectuent des expériences sur les animaux doivent disposer de suffisamment de locaux, d’équipements et d’appareils permettant une exécution appropriée des expériences compte tenu de l’état actuel des connaissances et des techniques; il faut démontrer que les infrastructures sont appropriées notamment:

a.: pour la détention d’animaux;
b.: pour l’exécution d’anesthésies et d’interventions chirurgicales;
c.: pour les prélèvements d’échantillons et leur analyse;
d.: pour les soins, le traitement et la surveillance des animaux après des interventions qui leur causent une contrainte;
e.: pour la réalisation de plusieurs expériences simultanées.

² Si l’institut ou le laboratoire n’héberge pas lui-même les animaux d’expérience, l’animalerie doit être située à proximité.¹⁴⁸

¹⁴⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^er janv. 2014 (RO 2013 3709).

Art. 128 Anforderungen an Institute und Laboratorien

¹ Institute und Laboratorien, die Tierversuche durchführen, müssen über ausreichend Räume, Einrichtungen und Geräte verfügen, die eine dem Stand des Wissens und der Technik entsprechende fachgerechte Versuchsdurchführung erlauben. Geeignete Infrastrukturen sind insbesondere nachzuweisen für:

a.: die Haltung der Tiere;
b.: die Durchführung von Anästhesien und chirurgischen Eingriffen;
c.: die Entnahme von Proben und deren Auswertung;
d.: die besondere Betreuung, Behandlung und Überwachung der Tiere nach belastenden Eingriffen;
e.: die gleichzeitige Durchführung mehrerer Versuche.

² Werden die Tiere nicht im Institut oder Laboratorium gehalten, so muss die Versuchstierhaltung örtlich nahe gelegen sein.

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