1 L’OFDF retient au bureau de douane ou au poste d’inspection frontalier les lots dépourvus du numéro de mainlevée ou qui ne semblent pas remplir les conditions d’importation. Il informe l’OSAV, qui décide de la suite à donner.
2 L’OSAV refuse la mainlevée des lots contestés.
1 Das
2 Das BLV verweigert bei beanstandeten Sendungen die Freigabe.
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