1 Les organes de contrôle peuvent vérifier les documents d’accompagnement et les certificats de capture afférents aux lots, et effectuer des contrôles physiques aux postes d’inspection frontaliers, aux bureaux de douane, aux lieux d’entreposage et au siège de l’importateur.
2 Ils effectuent des contrôles par sondage ou en cas de soupçon d’infraction aux conditions d’importation.
1 Die Kontrollorgane dürfen an den Grenzkontrollstellen, den Zollstellen, an Lagerorten und am Geschäftssitz des Importeurs die Begleitdokumente und Fangbescheinigungen der Sendungen überprüfen und physische Kontrollen durchführen.
2 Sie führen stichprobenweise oder bei Verdacht auf Verstoss gegen die Einfuhrbedingungen Kontrollen durch.
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