1 Le Conseil fédéral institue un comité d’experts qui conseille l’OSAV dans les domaines concernés. Il peut désigner en qualité de comité d’experts une organisation externe à l’administration fédérale.
2 Le comité d’experts est l’équivalent de l’autorité scientifique définie dans la CITES.
1 Der Bundesrat setzt ein Fachgremium ein, das das BLV in Fachfragen berät. Er kann als Fachgremium auch eine Organisation ausserhalb der Bundesverwaltung bezeichnen.
2 Das Fachgremium entspricht der wissenschaftlichen Behörde gemäss CITES.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.