1 Les mesures prévues à l’art. 3, al. 1, et à l’art. 5 doivent être prises dans un délai de trois ans.
2 Pour les cantons à faible et à moyenne capacité financière, pour lesquels la protection des hauts-marais représente une charge considérable, ce délai est de six ans au maximum lorsqu’il s’agit d’objets dont la conservation n’est pas menacée. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication12 désigne ces cantons.
12 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).
1 Die Massnahmen nach den Artikeln 3 Absatz 1 und 5 müssen innert drei Jahren getroffen werden.
2 Für die finanzschwachen und mittelstarken Kantone, die durch den Hochmoorschutz stark belastet sind, beträgt die Frist für jene Objekte, die in ihrer Erhaltung nicht gefährdet sind, höchstens sechs Jahre. Das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation12 bezeichnet diese Kantone.
12 Die Bezeichnung der Verwaltungseinheit wurde in Anwendung von Art. 16 Abs. 3 der Publikationsverordnung vom 17. Nov. 2004 (AS 2004 4937) angepasst.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.