1 Seuls bénéficient d’un encouragement les films suisses et les coproductions reconnues entre la Suisse et l’étranger.
2 Pour l’écriture de traitements et de scénarios, des aides financières ne sont allouées que lorsque les activités à encourager sont exécutées majoritairement par des personnes de nationalité suisse ou domiciliées en Suisse.
1 Es werden nur Schweizer Filme und anerkannte schweizerisch-ausländische Koproduktionen gefördert.
2 Für das Treatment- und Drehbuchschreiben werden nur Finanzhilfen gewährt, wenn die zu fördernden Tätigkeiten überwiegend durch Personen mit Schweizer Bürgerrecht oder Wohnsitz in der Schweiz ausgeführt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.