1 Un décompte complet doit être présenté à l’OFC dans un délai de trois mois à compter de l’achèvement du projet ou de la manifestation soutenu.
2 S’il en reçoit la demande fondée, l’OFC peut prolonger le délai de six mois au plus.
3 Lorsque, malgré un avertissement, le décompte n’a pas été présenté ou qu’il est incomplet, la décision peut être révoquée, et l’OFC peut exiger le remboursement total ou partiel des montants déjà versés.
1 Drei Monate nach Abschluss des geförderten Projekts oder der geförderten Veranstaltung ist dem BAK eine vollständige Abrechnung einzureichen.
2 Das BAK kann die Frist auf begründetes Gesuch hin um bis zu sechs Monate verlängern.
3 Wird die Abrechnung trotz Mahnung nicht oder nur unvollständig geliefert, so kann die Verfügung widerrufen und die Finanzhilfe ganz oder teilweise zurückgefordert werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.