1 Le bénéficiaire d’une aide financière fédérale à la réalisation est tenu de faire parvenir à la fondation «Cinémathèque suisse» les fichiers de base ayant servi à la production de la version finale du film (masterfile).
2 Le bénéficiaire d’une aide financière fédérale allouée pour une tâche ou une autre activité fait parvenir à l’OFC un exemplaire de l’œuvre sur support physique ou électronique, si un tel exemplaire a été établi à des fins de documentation.
1 Wer eine Finanzhilfe des Bundes an die Herstellung eines Films erhalten hat, muss der Stiftung «Cinémathèque Suisse» die vorhandenen Ausgangsdateien der Endfassung (Masterfile) des Films überlassen.
2 Wer für eine andere Aufgabe oder ein anderes Vorhaben eine Finanzhilfe des Bundes erhalten hat, muss dem BAK ein Werkexemplar auf einem physischen oder elektronischen Datenträger überlassen, wenn ein solches zum Zweck der Dokumentierung erstellt wurde.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.