1 Quiconque demande une aide financière est tenu de garantir que la tâche à encourager sera exécutée de façon professionnelle.
2 Le requérant doit apporter la preuve que toutes les personnes associées de manière déterminante au projet possèdent une formation ou une expérience professionnelle correspondant à la fonction qu’elles exercent.
1 Wer eine Finanzhilfe beantragt, muss Gewähr dafür bieten, dass die zu fördernde Aufgabe professionell ausgeführt wird.
2 Er oder sie muss nachweisen, dass alle massgeblich beteiligten Personen über eine ihrer Funktion entsprechende Ausbildung oder Berufserfahrung verfügen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.