1 Sont imputables les coûts inscrits au budget, dans la mesure où ils sont indispensables pour que le projet ou la tâche soit réalisée de façon professionnelle et en cohérence avec les objectifs visés.
2 Les dépenses liées aux collaborateurs techniques et artistiques sont imputables pour autant qu’elles correspondent aux directives convenues entre les partenaires sociaux ou les associations ou soient usuels dans la branche.
3 Les postes budgétaires dont le montant peut être déterminé par le requérant pour lui-même et ses employés ou convenu avec le réalisateur et le scénariste sont imputables pour autant qu’ils ne dépassent pas les proportions habituelles. Cela comprend en particulier le paiement des droits, les honoraires et les salaires du scénariste, du réalisateur et du producteur et les coûts administratifs de la production.
4 Si un projet de film ou une activité a déjà bénéficié d’un soutien dans une phase antérieure du projet, les coûts engendrés et leur financement doivent être indiqués dans une rubrique séparée.
5 Les coûts précédant le dépôt de la demande (coûts préliminaires) peuvent être pris en compte dans la mesure où ils répondent à une nécessité et sont opportuns. La contribution fédérale demandée ne peut toutefois pas excéder le montant des coûts auxquels il faut s’attendre entre le dépôt de la demande et l’achèvement du projet.
1 Anrechenbar sind die im Budget aufgeführten Kosten, soweit sie für eine professionelle und mit den anvisierten Zielen kohärente Durchführung des Projekts beziehungsweise der Aufgabe erforderlich sind.
2 Aufwendungen für technische und künstlerische Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter sind anrechenbar, soweit sie den zwischen den Sozialpartnern oder den Verbänden vereinbarten Richtlinien entsprechen oder branchenüblich sind.
3 Budgetposten, deren Höhe von der gesuchstellenden Person für sich selber und ihre Angestellten bestimmt oder gemeinsam mit Regie und Drehbuchautorinnen und ‑autoren vereinbart werden kann, sind anrechenbar, soweit sie das übliche Mass nicht überschreiten. Dazu gehören insbesondere Rechteabgeltungen, Honorare und Löhne für Drehbuch, Regie und Produktion sowie für die Verwaltungskosten der Produktion.
4 Wurde ein Filmprojekt oder eine Aufgabe bereits in einer früheren Projektphase gefördert, so sind die angefallenen Kosten und deren Finanzierung gesondert auszuweisen.
5 Vor der Gesuchstellung angefallene Kosten (Vorkosten) können angerechnet werden, soweit sie notwendig und zweckmässig waren. Der beantragte Bundesbeitrag darf jedoch die von der Gesuchseinreichung bis zur Fertigstellung des Projekts noch zu erwartenden Kosten nicht übersteigen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.