1 Les aides financières de l’encouragement sélectif s’élèvent au maximum à 50 % des dépenses imputables.
2 Lorsque des bonifications de l’aide liée au succès sont réinvesties dans un projet, la part de l’aide financière de l’encouragement sélectiv ne peut excéder 50 % des dépenses imputables non couvertes par les bonifications. Cette disposition ne s’applique pas aux aides financières à la réalisation de coproductions entre la Suisse et l’étranger.
1 Eine Finanzhilfe der selektiven Filmförderung beträgt höchstens 50 Prozent der anrechenbaren Kosten.
2 Werden für ein Filmprojekt Gutschriften der erfolgsabhängigen Filmförderung eingesetzt, so darf die Finanzhilfe der selektiven Filmförderung höchstens 50 Prozent der nicht durch die Gutschriften gedeckten anrechenbaren Kosten betragen. Diese Bestimmung gilt nicht für Finanzhilfen an die Herstellung von schweizerisch-ausländischen Koproduktionen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.