1 Les entreprises de projection qui demandent une prime à la diversité visée à l’art. 14a, al. 1, let. c et d, doivent s’inscrire auprès de l’OFC après l’écoulement de l’année civile pour laquelle le soutien est sollicité. L’OFC publie le délai d’inscription sur son site internet.
2 Les primes à la diversité sont calculées après l’écoulement de l’année civile. L’OFC peut demander des informations supplémentaires.
1 Vorführunternehmen, die eine Kino-Vielfaltsprämie nach Artikel 14a Absatz 1 Buchstaben c und d beantragen, müssen sich nach Ablauf des Kalenderjahres, für das die Förderung beantragt wird, beim BAK anmelden. Das BAK publiziert die Anmeldefrist auf seiner Homepage.
3 Die Berechnung der Vielfaltsprämien erfolgt nach Ablauf des Kalenderjahres. Das BAK kann zusätzliche Angaben einholen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.