443.1 Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
443.1 Bundesgesetz vom 14. Dezember 2001 über Filmproduktion und Filmkultur (Filmgesetz, FiG)
Art. 16
1 Ne peuvent bénéficier d’aucune aide financière:
- a.
- les films publicitaires;
- b.
- les films ayant essentiellement un but didactique;
- c.
- les films réalisés sur commande.
2 Ne peuvent bénéficier d’aucune mesure d’encouragement notamment les films:
- a.
- qui portent atteinte à la dignité humaine;
- b.
- qui donnent une image avilissante de la femme ou de l’homme ou de personnes appartenant à une communauté donnée;
- c.
- qui glorifient ou minimisent la violence;
- d.
- qui ont un caractère pornographique.
Art. 16
1 Keine Finanzhilfen erhalten:
- a.
- Werbefilme;
- b.
- Filme mit vorwiegend didaktischer Zielsetzung;
- c.
- Auftragsproduktionen.
2 Von der Filmförderung gänzlich ausgeschlossen sind insbesondere Filme, die:
- a.
- die Menschenwürde verletzen;
- b.
- Angehörige eines Geschlechts oder einer Gruppierung in erniedrigender Weise darstellen;
- c.
- die Gewalt verherrlichen oder verharmlosen;
- d.
- einen pornografischen Charakter haben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.