Les prestations des assurances sociales (allocations pour perte de gain, assurance-invalidité, prévoyance professionnelle, assurance militaire, assurance-accidents et assurance d’indemnités journalières en cas de maladie) sont imputées sur le salaire auquel le collaborateur a droit en cas de maladie et d’accident ainsi qu’en cas de grossesse ou de maternité. Pour le reste, la législation sur le personnel de la Confédération s’applique par analogie.
Auf den Lohnanspruch bei Krankheit und Unfall sowie Schwangerschaft und Mutterschaft werden Leistungen der Sozialversicherungen (Erwerbsersatzordnung, Invalidenversicherung, Pensionskasse, Militärversicherung, Unfallversicherung sowie Krankentaggeldversicherung) angerechnet. Im Übrigen gilt das Bundespersonalrecht sinngemäss.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.