1 La Confédération peut mettre sur pied ses propres projets, mandater des tiers pour les réaliser ou soutenir des projets de tiers.
2 Le soutien apporté sur la base de la présente ordonnance est subsidiaire par rapport aux autres dispositions fédérales sur les subventions à la culture.
3 Il n’existe pas de droit à un soutien.
1 Der Bund kann eigene Vorhaben durchführen, Dritte mit der Durchführung beauftragen oder Vorhaben Dritter unterstützen.
2 Die Förderung nach dieser Verordnung ist subsidiär zu anderen Subventionsbestimmungen des Bundes im Kulturbereich.
3 Es besteht kein Anspruch auf Unterstützung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.