L’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition pour les années 2016 à 20202 est abrogée.
Die Verordnung des EDI vom 25. November 20152 über das Förderungskonzept 2016–2020 zur Verlagsförderung wird aufgehoben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.