1 L’organe de révision est nommé par le Conseil fédéral.
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1 Die Revisionsstelle wird vom Bundesrat gewählt.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.