La présente loi règle les tâches et l’organisation de la Bibliothèque nationale suisse (Bibliothèque nationale).
Dieses Gesetz regelt die Aufgaben und die Organisation der Schweizerischen Nationalbibliothek (Nationalbibliothek).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.