1 Chaque assureur est tenu de livrer au service de centralisation les données nécessaires à l’établissement des statistiques prévues à l’article premier, 1er alinéa.
2 La statistique de la structure des frais de guérison et des frais pour soins peut, lorsque les circonstances l’exigent, reposer exclusivement sur les données livrées par la CNA. Les autres assureurs participent aux frais.
3 Les assureurs établissent la statistique des risques sur la base des mêmes données qu’ils ont fournies au service de centralisation.
1 Jeder Versicherer muss der Sammelstelle die Daten liefern, die für die Statistiken nach Artikel 1 Absatz 1 notwendig sind.
2 Die Statistik über die Heil- und Pflegekostenstruktur kann, wenn es die Umstände erfordern, ausschliesslich mit den Daten der SUVA geführt werden. Die übrigen Versicherer beteiligen sich an den Kosten.
3 Die Versicherer erstellen die Risikostatistik mit denselben Daten, die sie der Sammelstelle geliefert haben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.