Les registres des habitants contiennent au minimum, pour chaque personne établie ou en séjour, les données relatives aux identificateurs et aux caractères suivants:

a.

numéro AVS¹² au sens de l’art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)¹³;

b.

numéro attribué par l’office à la commune et nom officiel de la commune;

c.

identificateur de bâtiment selon le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) de l’office;

d.

identificateur de logement selon le RegBL, ménage dont la personne est membre et catégorie de ménage;

e.

nom officiel de la personne et autres noms enregistrés à l’état civil;

f.

totalité des prénoms cités dans l’ordre exact;

g.

adresse et adresse postale, y compris le numéro postal d’acheminement et le lieu;

h.

date de naissance et lieu de naissance;

i.

lieux d’origine, si la personne est de nationalité suisse;

j.

sexe;

k.

état civil;

l.

appartenance à une communauté religieuse reconnue de droit public ou reconnue d’une autre manière par le canton;

m.

nationalité;

n.

type d’autorisation, si la personne est de nationalité étrangère;

o.

établissement ou séjour dans la commune;

p.

commune d’établissement ou commune de séjour;

q.

en cas d’arrivée: date, commune ou État de provenance;

r.

en cas de départ: date, commune ou État de destination;

s.

en cas de déménagement dans la commune: date;

t.

droit de vote et éligibilité aux niveaux fédéral, cantonal et communal;

u.

date de décès.