Les résultats de l’exploitation des données ne peuvent être publiés que sous une forme rendant impossible toute déduction sur une personne en particulier.
Die Ergebnisse von Auswertungen dürfen nur so veröffentlicht werden, dass die betroffenen Personen nicht bestimmbar sind.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.