L’ordonnance du 20 septembre 2017 sur les contributions d’Innosuisse17 est abrogée.
Die Beitragsverordnung Innosuisse vom 20. September 201717 wird aufgehoben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.