Seuls les collaborateurs des sections Médecine du sport, Physiologie du sport, Physiothérapie du sport et Psychologie du sport de l’OFSPO reçoivent un droit d’accès au système d’information pour les données médicales, dans la mesure où ils ont besoin de cet accès pour accomplir leurs tâches. L’art. 4 LSIS est réservé.
Einen Zugriff auf das Informationssystem für medizinische Daten erhalten ausschliesslich Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der Ressorts Sportmedizin, Sportphysiologie, Sportphysiotherapie und Sportpsychologie des BASPO, soweit der Zugriff zur Erfüllung der jeweiligen Aufgaben notwendig ist. Artikel 4 IBSG bleibt vorbehalten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.