L’ordonnance du 5 septembre 2012 sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport8 est abrogée.
Die Verordnung vom 5. September 20128 über die Informationssysteme des Bundes im Bereich Sport wird aufgehoben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.