En application des art. 16, al. 3, et 17, al. 3, LEHE, la procédure de décision de la Conférence plénière et du Conseil des hautes écoles pour les élections, les décisions de procédure et les avis est fixée comme suit:
Die Entscheidverfahren der Plenarversammlung und des Hochschulrats für Wahlen, Verfahrensbeschlüsse und Stellungnahmen werden in Anwendung der Artikel 16 Absatz 3 und 17 Absatz 3 HFKG wie folgt festgelegt:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.