414.201.1 Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2016 sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles, OCCHE)
414.201.1 Verordnung des WBF vom 23. November 2016 über die Bauinvestitions- und Baunutzungsbeiträge für Hochschulbauten (Hochschulbauten-Beitrags-Verordnung, HSBBV)
Préface
414.201.1
Ordonnance du DEFR
sur les contributions d’investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles
(Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles, OCCHE)
du 23 novembre 2016 (Etat le 1er janvier 2017)
Überschrift
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.