Art. 9 Contributions versées pour l’enseignement: répartition entre les hautes écoles spécialisées

¹ Les contributions versées pour l’enseignement sont allouées aux hautes écoles spécialisées en fonction des éléments suivants:

a.: le nombre d’étudiants recensés en tenant compte de la durée maximale des études et de la pondération des domaines d’études fixées par la Conférence plénière, et
b.: le nombre de diplômes de bachelor délivrés ou, pour le domaine «Musique», le nombre de diplômes de master délivrés.

² La part de 85 % destinée à l’enseignement selon l’art. 7, al. 3, let. a, est répartie entre les hautes écoles spécialisées comme suit:

a.: 70 % en fonction du nombre d’étudiants recensés selon l’al. 1, let. a;
b.: 5 % en fonction du nombre d’étudiants étrangers recensés selon l’al. 1, let. a;
c.: 10 % en fonction du nombre de diplômes de bachelor délivrés ou, pour le domaine «Musique», en fonction du nombre de diplômes de master délivrés.

Art. 9 Aufteilung des Anteils Lehre bei den Fachhochschulen

¹ Massgeblich für die Aufteilung des Anteils Lehre bei den Fachhochschulen sind:

a.: die Zahl der Studierenden in der von der Plenarversammlung festgelegten maximalen Studiendauer und mit der von der Plenarversammlung festgelegten Gewichtung der einzelnen Fachbereiche; und
b.: die Zahl der Bachelorabschlüsse; für den Bereich «Musik»: die Zahl der Masterabschlüsse.

² Die für die Lehre bestimmten 85 Prozent nach Artikel 7 Absatz 3 Buchstabe a werden wie folgt auf die Fachhochschulen aufgeteilt:

a.: 70 Prozent proportional zur Zahl ihrer Studierenden gemäss Absatz 1 Buchstabe a;
b.: 5 Prozent proportional zur Zahl ihrer ausländischen Studierenden gemäss Absatz 1 Buchstabe a;
c.: 10 Prozent proportional zur Zahl ihrer Bachelorabschlüsse beziehungsweise für den Bereich «Musik» ihrer Masterabschlüsse.

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