1 Les personnes qui ont obtenu sous l’ancien droit un diplôme d’une haute école spécialisée selon l’art. 61, al. 3, sont autorisées à porter, en plus des titres décernés sous l’ancien droit, les titres protégés ci-dessous:
2 Les hautes écoles spécialisées décident de l’attribution des titres selon l’al. 1 aux diplômes HES obtenus en vertu de l’ancien droit.
1 Wer ein altrechtliches Fachhochschuldiplom gemäss Artikel 61 Absatz 3 erworben hat, kann zusätzlich zum altrechtlichen Titel folgenden geschützten Titel führen:
2 Die Fachhochschulen entscheiden über die Zuordnung der Titel nach Absatz 1 zu den altrechtlich erworbenen Fachhochschuldiplomen.
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